Tribunal de police (minutes de 5ème classe, procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale, plumitifs). Tribunal civil (warrants agricoles, prêts aux jeunes artisants ruraux, registres des audiences et plumitif, répertoire général des affaires, dépôts d'actes, dossiers de procédure civile et contentieux général, protection des mineurs (dossiers clos de tutelle et curatelle), déclarations de nationalité, pacte civil de solidarité (PACS), certificats de propriété et de mutation, actes de notoriété). Tribunal paritaire des Baux Ruraux (minutes et dossiers).

Etat des fonds des archives publiques postérieures à 1940