Document d'archives : Fonctionnement. - Juges de paix et assesseurs, élection : extraits des procès-verbaux des assemblées primaires.
Cote :
L 2038
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |