Document d'archives : Affaires relatives aux rivières et canaux examinées durant le mois de novembre 1878.
Contenu :
Retranscription réalisée par M. Pierre Simon-Pellissier, dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
- Affaire n° 3339, rapportée par M. Graëff. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la ville de Paris et de divers particuliers, contre un arrêté du conseil de préfecture de la Seine, relatif au règlement des indemnités réclamées par ces derniers par suite des dommages à eux causés par l'irrigation de la plaine de Gennevilliers au moyen des eaux d'égout de Paris." Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 10 septembre 1878, n°2495. Voir aux irrigations."
- Affaire n° 3346, rapportée par M. Dureteste. Départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. "Avant-projet présenté par MM. les ingénieurs pour la construction d'un canal latéral à la Meurthe entre Dombasle et Saint-Dié [Saint-Dié-des-Vosges]." Avis rendu le 7 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3348. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Proposition pour l'acquisition d'un matériel supplémentaire pour l'exécution des travaux de dragages de la Boutonne." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3349. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Proposition de pourvoi contre un arrêté par lequel le conseil de préfecture a renvoyé le sieur Bresnu, propriétaire à Carrières-Saint-Denis [Carrières-sur-Seine], des fins d'un procès verbal dressé contre lui pour avoir coupé des saules plantés par le service de la navigation sur la basse berge dépendant de la Seine." Avis rendu le 9 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3350, rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Avant-projet d'un canal à ouvrir entre Saint-Dizier et Vassy." Avis rendu le 11 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 21 janvier 1878, n°129."
- Affaire n° 3373. Département des Alpes-Maritimes. "Projet de construction d'une digue de défense sur la rive gauche de la rivière du Loup, dans la commune de la Colle [La-Colle-sur-Loup]." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 4 janvier 1877, n°124."
- Affaire n° 3374. Département de Meurthe-et-Moselle. "Augmentation des dépenses d'amélioration, du débouché des hautes eaux de la Meurthe à Nancy, par suite d'avaries causées aux travaux par les crues de 1877-1878." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 19 juin 1878, 1779."
- Affaire n° 3375. Département de la Haute-Savoie. "Projet de dérivation et d'endiguement du torrent de Bieulon à son embouchure dans le lac d'Annecy." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3376. Département de l'Isère. "Propositions ayant pour objet l'application des décrets du 10 août 1875 et du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 16 octobre 1878, n°3124."
- Affaire n° 3377. Département du Nord. "Projet de reconstruction des portes d'amont et d'aval des écluses de Denain, Trith [Trith-Saint-Léger], Folien, La Folie, Fresne, Hergnies et des portes d'aval des écluses d'Haulchin etc., sur l'Escaut." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3381, rapportée par M. Collet-Meygret. Départements de l'Ardèche et de la Drôme. "Résultat des enquêtes sur l'avant-projet d'amélioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier et Tournon." Avis rendu le 11 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3381 bis, rapportée par M. Collet-Meygret. Départements de l'Ardèche et de la Drôme. "Projet définitif pour l'amélioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier et Tournon." Avis rendu le 11 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3382. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande de la société des mines et usines du Nord et de l'Est de la France à l'effet d'obtenir l'autorisation de construire une gare sur la droite du bief n°26 du versant de la Meurthe du canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3384. Département du Vaucluse. "Règlement définitif de l'entreprise Richard, adjudicataire des travaux d'amélioration de la navigation du Rhône au passage du Saussac." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 10 avril 1878, n°933."
- Affaire n° 3388. Département du Loiret. "Augmentation de dépense de 10 158, 92 francs survenue dans les travaux de reconstruction de l'écluse de Combleux, sur le canal d'Orléans." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 12 juin 1878, n°1725."
- Affaire n° 3395, rapportée par M. Collet-Meygret. Département du Rhône. "Adjudication restreinte faite en vue de la construction de deux remorqueurs à vapeur pour le service spécial de la navigation du Rhône." Avis rendu le 11 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 3 juin 1878, n°1603."
- Affaire n° 3396. Département de l'Isère. "Demande de subvention du syndicat d'Allemont pour l'exécution de travaux de grosses réparations sur la rive droite de l'Eau d'Olle." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 14 octobre 1874, n°2525."
- Affaire n° 3425. Département de l'Ardèche . "Vœu de la municipalité de Bourg-Saint-Andéol demandant l'exécution de divers travaux en vue de la conservation de l'Ile des Dames et de l'amélioration du port du Bourg (Rhône)." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 22 novembre 1876, n°2954."
- Affaire n° 3426. Département de la Marne. "Propositions de M. le préfet de la Marne relatives à l'application du décret du 10 août 1875 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3444, rapportée par M. Deslandes. Département de la Manche. "Propositions de la compagnie des Polders de l'Ouest pour le rachat par l'État du canal de Vire et Taute." Avis rendu le 18 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir les avis du 4 janvier 1869, n°277 et du 27 décembre 1877, n°3851."
- Affaire n° 3445. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Augmentation de dépense de 1781, 65 francs survenue dans les travaux de reconstruction des portes de l'écluse de Pontoise (Oise canalisée)." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3454, rapportée par M. Baudart. Départements du Doubs, de la Haute-Saône et territoire de Belfort. "Enquêtes auxquelles a été soumis l'avant-projet du Canal de l'Allan à la Saône." Avis rendu le 23 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 9 juillet 1877, n°2127."
- Affaire n° 3458. Département de la Haute-Saône. "Projet de construction des portes d'écluses et de portes de garde destinées aux écluses de la 5e section du canal de l'Est." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section. Ndr : le 14 décembre est indiqué comme date d'enregistrement.
- Affaire n° 3483, rapportée par M. Gosselin. Département du Nord. "Projet d'augmentation du tirant d'eau du canal de Seclin à la Deûle." Avis rendu le 18 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir les avis du 23 avril 1874 et du 13 mai 1875."
- Affaire n° 3484. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet d'établissement d'une cale débarcadère au Yeaudet [Yaudet], à l'embouchure de la rivière de Lannion." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 20 décembre 1877, n°2693."
- Affaire n° 3488, rapportée par M. Baudart. Département du Jura. "Amélioration du bief 63-63 bis du canal de la Marne au Rhin, dérivation amont d'Orchamps." Avis rendu le 21 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 9 octobre 1876, n°2699."
- Affaire n° 3490. Département de la Haute-Marne. "Réclamation des sieurs Ragot et Collot au sujet des corrosions auxquelles sont exposées pendant les crues de la Marne les propriétés qu'ils possèdent le long de cette rivière ouverte au passage du canal de la Haute-Marne." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3491. Département des Vosges. "Projet de construction de 72 paires de portes d'écluses à sas, destinées aux 36 écluses du versant de la Saône, sur le canal de l'Est." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3494. Département de l'Yonne. "Pourvoi contre un arrêté du 24 août dernier par lequel le conseil de préfecture a admis le principe d'une indemnité à payer au sieur Trutey-Morange, usinier à Auxerre, pour dommages que lui aurait causé l'élévation des eaux de l'Yonne." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3496. Département de Tarn-et-Garonne. "Augmentation des dépenses dans l'exécution des travaux de réparation et de défense du chemin de halage en aval du pont de Lamagistère, sur la Garonne." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 20 mai 1876, n°1298."
- Affaire n° 3497. Département de Tarn-et-Garonne. "Règlement définitif des travaux de réparation et de défense du chemin de halage en aval du pont de Lamagistère." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3498. Département de la Gironde. "Application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et du 18 mai 1878, sur la pêche fluviale." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3499. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Réclamation des propriétaires riveraines du bras de la Marne, dit de Gravelle, contre l'exercice du droit de pêche dans ce canal mis en location par l'État." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3500. Département du Loiret. "Propositions de M. le préfet de la Loire, relatives à l'application du décret du 10 août 1875 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3501. Département des Alpes-Maritimes. "Demandes des communes d'Isola et de Clans tendant à faire interdire la pêche dans les rivières de Guercia [ La Guercha] et de Serra [vallon de la Serre]." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3502. Département de Meurthe-et-Moselle. "Pétition des fermiers de la pêche du département de Meurthe-et-Moselle tendant à obtenir l'autorisation de se servir du filet trainant." Observations : "Repris par la division. Fais double emploi avec le n°2729."
- Affaire n° 3507. Département de la Meuse. "Modification de la sous-répartition des dépenses autorisées pour la construction de la 2e section du canal de l'Est, entre Commercy et l'embranchement sur le canal de la Marne au Rhin, près Troussey." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 18 mars 1875, n°628."
- Affaire n° 3508. Département de l'Aude. "Demande présentée par M. Segonne, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir, sous le canal du Midi, un aqueduc siphon en fonte." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3519, rapportée par M. Graëff. Département de la Seine [Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne]. "Opposition de l'ancienne compagnie du canal de l'Ourcq à l'établissement d'un service de voyageurs sur ce canal." Avis rendu le 21 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 9 mai 1878, n°1295."
- Affaire n° 3529. Département de Maine-et-Loire. "Projet présenté par les concessionnaires du pont de Juigné-Béné, sur la Mayenne, pour la substitution d'un tablier métallique aux arcs en charpente de cet ouvrage." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 29 juin 1878, n°1857."
- Affaire n° 3530. Département du Gers. "Propositions de MM. les ingénieurs de la navigation de la Baïse relatives à la construction d'un mur de soutènement le long de la digue de défense de Condom." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3531. Département de l'Ariège. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires du 10 août 1878 et du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3532. Département des Hautes-Alpes. "Délimitation du lit de la Durance aux abords du pont de Sauze, dans les communes de Sauze et de Rousset." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3540. Département du Jura. "Propositions de MM. les ingénieurs relatives à une demande de subvention pour la construction d'un pont vicinal à Chissey [Chissey-sur-Loue], sur la Loue." Avis rendu le 8 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 3541. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Demande du sieur Chaillet, fermier du 7e lot de pêche de la Marne, en autorisation de transformer les grandes permissions de pêche qu'il a le droit de délivrer en un nombre quintuple de petites permissions." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3549. Département de la Nièvre. "Liquidation de l'entreprise du 3e lot de construction de la rigole d'Aron (canal du nivernais)." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis rendu par le conseil le 22 mars 1875, n°719."
- Affaire n° 3554, rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de transaction présenté par MM. Levaillant et consorts au sujet de la mise en possession des alluvions de la Basse-Seine, sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit." Avis rendu le 28 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3555. Département de la Marne. "Demande de la commune de Soulanges à l'effet d'obtenir la création, à l'écluse de ce nom sur le canal de la Haute-Marne, d'un bureau télégraphique ouvert a la correspondance privée." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3556. Département du Loiret. "Augmentation des dépenses prévues au projet de curage et de redressement du bief de distrtibution (3e lot) sur le canal d'Orléans (partie comprise entre les coulisses de Besniers et le pont Ganet)." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 24 septembre 1878, n°2564."
- Affaire n° 3557. Département de la Marne. "Pourvoi des sieurs Simon et Lemuth, maîtres de forges au clos Mortier, contre un arrêté du conseil de préfecture du 8 mars dernier, par lequel ils ont été condamnés à l'amende pour avoir déversé des eaux sales dans la Marne." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3558, rapportée par M. Baudart. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'achèvement de l'élargissement de la tranchée de Longpendu (canal du centre)." Avis rendu le 28 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3567. Département de l'Ain. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires sur la pêche fluviale." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3568. Département du Jura. "Pétition du sieur Magnin, fermier du 2e lot de pêche du canal de la Marne au Rhin, demandant à être indemnisé pour le préjudice qu'il a éprouvé par le fait de l'administration." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3569. Département de l'Aisne. "Réclamation des habitants de Crécy-Mortier [Crécy-sur-Serre et Mortiers] et Chalandry relative aux mesures à prendre pour assurer l'écoulement des eaux de la Souche." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3574. Département du Nord. "Projet de construction d'une passerelle pour piétons destinée à relier le hameau du Hutin, à l'agglomération principale de Roubaix (canal de Roubaix)." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3597. Département de la Côte d'Or. "Propositions relatives à l'interdiction de la fouane comme engin de pêche." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3598. Département de l'Yonne. "Réparation de la digue formant la noue de Pont-sur-Yonne (rivière d'Yonne)." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3599. Département de la Sarthe. "Conférences pour l'examen du projet de reconstruction des ponts de Malicorne [Malicorne-sur-Sarthe], sur la Sarthe." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3606. Département des Ardennes. "Propositions pour le règlement définitif des dépenses de remplacement du pont tournant d'Attigny par un pont fixe et de rectification du canal des Ardennes aux abords." Avis rendu le 8 janvier 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 29 octobre 1873, n°2877."
- Affaire n° 3607, rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet d'établissement d'un service de touage pour la traversée du souterrain de Ham (canal de l'Est)." Avis rendu le 2 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3621. Département des Landes. "Projet dressé par MM. les ingénieurs de la navigation de l'Adour pour l'exécution de travaux de défense sur la rive droite, en amont du barrage de Saint-Maurice [Saint-Maurice-sur-Adour]." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3622. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet d'arrêté portant interdiction de la pêche à la grenouille du 25 février au 25 juin." Avis rendu le 8 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 3623. Département de la Dordogne. "Propositions relatives à la réglementation de la pêche du saumon et de l'alose." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 26 octobre 1878, n°3008."
- Affaire n° 3624. Département de la Haute-Garonne. "Pétition du commandant Lasvignes à l'effet d'obtenir la participation de l'État dans les travaux défensifs qu'il a fait exécuter au droit de sa propriété située sur la Garonne, commune d'Estancarbon." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3625, rapportée par le Conseil. Département du Doubs. "Question soulevée par une réclamation du sieur Gruet, fermier de la pêche du canal de la Marne au Rhinet relative à la pollution des eaux par les usines." Avis rendu le 5 décembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis rendu en première section le 6 novembre 1878, n°3176."