Document d'archives : 1751-1788

Contenu :

Description détaillée
— Procès touchant une clôture de comptes (1751-1768).
— Ordonnances de l'intendant rendues en faveur d'Antoine Mercié, troisième consul ancien et mi-triennal, qui réclamait la valeur de sa livrée consulaire (1753-1754).
— Projet d'instance devant le Conseil d'État pour protester contre la suppression du syndic diocésain prononcée par les Etats le 24 février de cette année (1759).
— Bernard Galy, maire ancien, alternatif et mi-triennal, pourvu de la mairie alternative le 27 juillet 1745 et de la mairie ancienne et mi-triennale le 15 juillet 1746, en remplacement de J. -B. Andibert, a droit pour chacun de ces titres à 360 livres payables par la communauté (100 1.) et par le receveur diocésain (260 1.) ; il réclame une troisième livrée de 100 ivres (1759) ; l'intendant de Saint-Priest rejette sa requête (16 juin 1761).
— Arrêt de la Cour des Aides de Montpellier obligeant Cabrillac, troisième consul, a réparer une ouverture faite à la muraille de la ville pour pénétrer dans son jardin où aboutit d'ailleurs un souterrain « qui avait été pratiqué « anciennement, sans doute pour donner du secours " à la ville " (21 août 1764) ; un arrêt semblable avait été déjà rendu en 1700 contre Silvie de Daux, veuve de Mouzieys, notaire, dont le dit Cabrillac a hérité.
— Ordonnance des commissaires des Etats d'après laquelle et conformément à une transaction de 1730 la communauté doit donner à l'archiprêtre Clausade 12 cierges de cire blanche à la Noël, un autre cierge à Pagnes et 21 petits cierges de cire jaune pendant la semaine sainte ; à chacun des officiers royaux un cierge de cire blanche à la chandeleur, un autre à la Fête Dieu, un troisième à l'Assomption, plus un flambeau de cire jaune et un paquet de bougies blanches à la Noël (7 août 1766).
— Instance devant le sénéchal de Toulouse afin de toucher une somme due à Marianne de Boyer subrogée aux droits de son frère François-Philippe, seigneur de Laboual, condamné à mort par les consuls,. Avec le sieur de La Ferrière, son frère, en 1737 pour avoir assassiné un jurat de Virac ; l'exécution avait eu lieu en effigie sur la place publique ; dossier de cette condamnation (1769-1771).
— Procès contre Cabrillac, marchand, à raison de fournitures de cierges et flambeaux (1770).
— Sentence du sénéchal de Toulouse, de Chalvet, révoquant une précédente autorisation donnée aux consuls de saisir les revenus de l'archiprêtre pour obliger celui-ci à entretenir deux vicaires indépendamment de celui qui est chargé de l'annexe de Cazelles (1771).
— Requête adressée à l'intendant afin de faire maintenir l'usage d'un seul rôle de la capitation pour tout le consulat (1771).
— Le procureur du roi, Bernard Flottes, demande aux commissaires des Etats que la communauté soit tenue d'imposer tous les ans 150 livres pour ses honoraires, à partir du 11 août 1765, date de sa nomination (1772) ; les commissaires lui accordent 100 livres (1774) ; réclamations de la veuve dudit Flottes (1775) ; le conseil communal élut Raimond Molinier comme procureur du roi, 1e 5 mars 1775 ; décision des commissaires d'après laquelle celui-ci doit jouir des mêmes avantages que son prédécesseur (30 juin).
— Décision du subdélégué du diocèse d'Albi, Gorsse, d'après laquelle les consuls de Canezac sont condamnés à payer au vicaire de La Gardeviaur la somme de 40 livres par an pour son logement, en attendant qu'un presbytère soit construit (1788).

Cote :

69 EDT FF 94

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 64 pièces, papier.

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