Document d'archives : Enregistrement. – Constitution d'une rente : bordereau d'inscription hypothécaire (1838). Droits à percevoir : correspondance

Titre :

Enregistrement. – Constitution d'une rente : bordereau d'inscription hypothécaire (1838). Droits à percevoir : correspondance (1895).

Cote :

E DEPOT 206/3 G 1

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens