Document d'archives : Enregistrement. – Constitution d'une rente : bordereau d'inscription hypothécaire (1838). Droits à percevoir : correspondance
Titre :
Enregistrement. – Constitution d'une rente : bordereau d'inscription hypothécaire (1838). Droits à percevoir : correspondance (1895).
Cote :
E DEPOT 206/3 G 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 206 - Archives communales déposées d'Orcier (1717-1975)