Document d'archives : Requête du marquis de Breval, François-Bonaventure de Harlay, seigneur de Chanvallon, au bailli dudit marquisat, afin de faire...

Titre :

Requête du marquis de Breval, François-Bonaventure de Harlay, seigneur de Chanvallon, au bailli dudit marquisat, afin de faire défense d'inhumer aucune personne, sans son consentement, dans les chœurs des églises des paroisses dépendant de Breval ; déclaration par Jean de Saint-Bosnier, seigneur de Valcontat, qu'il n'a voulu porter aucune atteinte aux droits du marquis de Breval, en faisant inhumer, dans le chœur de l'église de Cravent, le corps de messire René de Saint-Bosnier, curé du Mesnil-Simon ; extrait mortuaire de Jacques Des Landes, enterré dans le chœur de l'église de Guainville, par la permission du marquis de Breval, François-Bonaventure de Harlay (voyez E. 2303) ; pancarte du droit de travers dû au prince de Tingry (Christian-Louis de Montmorency-Luxembourg), à cause de son marquisat de Breval (imprimé). « Il est défendu de passer sans payer le droit de travers dû à mon dit seigneur.... à peine de 200 livres d'amende pour la première fois, et de confiscation des marchandises, charrettes et chevaux pour la seconde ; chaque cheval-chargé de volailles, doit une poule par an, payable entre Noël et Pâques, ou 5 deniers par voyage, au choix du traversier ; chaque charrette chargée de blé ou de vin doit 10 deniers ; chaque verrier qui passe doit un verre ; pour la laine sale, un denier par toison, etc. »

Cote :

E 2204

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 9 pièces, papier (6 imprimées).

Références bibliographiques :

Bibliographie sommaire
BOURSELET (Victor), CLÉRISSE (Henri), Mantes et son arrondissement, Mantes, Imprimerie Beaumont, 1933, p. 108-111.
PORTIER (Jacques), Terrier des censitaires de Versailles avec les cotes notariées et les plans des dix-huit sections de Versailles, Versailles, auteur, 1999, p. 53 [hôtel de Luxembourg].
VILLENEUVE (A.), "Notes historiques sur le marquisat de Bréval", Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de la région de Bonnières, n° 4, décembre 1923, p. 78-82 ; n° 6-7, mai 1924, p. 115-121 ; n° 9-10, novembre 1924, p. 171-177 ; n° 11-12, janvier 1925, p. 190-197.
VILLENEUVE (A.), "Le marquisat de Bréval et le domaine de la Couronne", Conférence des sociétés savantes, littéraires et artistiques du département de Seine-et-Oise, 1924, p. 33-37.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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