Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : autorisations, n°2 : forage pour captage des eaux souterraines...

Date : 1998 - 2005

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Titre :

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : autorisations, n°2 : forage pour captage des eaux souterraines à CORBEIL-ESSONNES par la Société TERRE ; n°295 : programme pluriannuel d'entretien de la Juine.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2137W/35

Inventaire d'archives :

AMENAGEMENT DES EAUX.

Informations sur le producteur :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES

Lieux :

JUINE (COURS D EAU), CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, 21e siècle, aménagement des eaux, autorisation, eau souterraine

Type de document :

Papier, déclaration

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