Document d'archives : 1910-1927
Contenu :
Dossiers extraits des liasses des rapports d’experts auxquels ils étaient restés annexés, à l’exception du dossier de 1921, à l’origine conservé dans le registre des minutes correspondantes.
Cote :
4 U 34 294
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, baux ruraux, comité d'entreprise, contentieux électoral, dette, loyer immobilier, saisie, élection, élection professionnelle