Document d'archives : Edits, déclarations, arrêts et règlements royaux du conseil et de la cour des aides, enregistrement.
Contenu :
Tous ces registres contiennent également l'enregistrement des remembrances : déclarations de défrichements, délogement, commissions et autres déclarations ordonnées par les officiers de l'élection.
Cote :
C 976-981
Inventaire d'archives :
C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361 (16e-18e siècles)