PLF 1994.- Lettre plafond : correspondance, note (1993). Deuxième phase : notes sur les questions fiscales, notes prises lors des réunions avec le Ministre, tableaux de répartition par direction, fiches de mesures, notes de la conférence deuxième phase, notes et tableaux récapitulatifs sur l'arbitrage, notification aux directions (1993). Adoption par le Parlement : projet de discours du Ministre, compte-rendu des débats parlementaires (1993). Réponses aux questions parlementaires du Sénat : questionnaire, réponses (1993)

20030480/10

Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction des affaires financières et générales ; Bureau budget (1967-1975) - Bureau...