Document d'archives : Construction et rectification des chemins vicinaux n°3 et 5. – Acquisition des terrains et emprunt : correspondance, souches...
Titre :
Construction et rectification des chemins vicinaux n°3 et 5. – Acquisition des terrains et emprunt : correspondance, souches d'obligations, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, contrat d'emprunt, arrêtés préfectoraux, actes de vente, état d'inscription sur expropriation d'immeuble pour cause d'utilité publique, affiches, jugement d'expropriation (1866-1868, 1877-1881, 1901, 1908-1911).
Cote :
E DEPOT 252/1 O 16
Inventaire d'archives :
E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)