Document d'archives : Procès-verbaux de séance : rôle, documents établis par le rapporteur, décisions (classement par date de séance) [aucun...
Titre :
Procès-verbaux de séance : rôle, documents établis par le rapporteur, décisions (classement par date de séance) [aucun procès-verbal retrouvé pour la période de décembre 1953 à novembre 1960].
Cote :
20020485/17
Inventaire d'archives :
Justice ; Commission des recours des réfugiés ; Greffe (1952-1960)