Document d'archives : Type de délit : contentieux financier. Résumé de l'affaire : Le châtelain et les syndics sont en conflit sur la répartition des...
Titre :
Type de délit : contentieux financier. Résumé de l'affaire : Le châtelain et les syndics sont en conflit sur la répartition des frais engendrés par le passage et l'hébergement des troupes.
Contenu :
Nom (défendeur) : maître MAGNIN Pierre, profession : châtelain d'Aiguebelette.
Nom (demandeur) : MICHAUD Gargasson Pierre, profession : syndic d'aiguebelette.
Nom (demandeur) : BOVAGNET Collomb Antoine, profession : syndic d'aiguebelette.
Cote :
2B 13936
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable