Document d'archives : "Transaction entre les consuls de Bassan et les consuls de Servian. - Transaction entre Servian et Montblanc. - Reconnaissances....
Titre :
"Transaction entre les consuls de Bassan et les consuls de Servian. - Transaction entre Servian et Montblanc. - Reconnaissances. - Offices municipaux" : lettres patentes, arrêts, décision, délibérations consulaires, transaction, reconnaissance, requête, correspondance.
Cote :
300 EDT 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable