Document d'archives : MOIGNY. - Etat général d'imposition, 1er cahier : articles 1 à 640 (1936-1940).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2P/434

Inventaire d'archives :

2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1940

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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