Document d'archives : Association de sauvegarde

Contenu :

*Organisation, fonctionnement
*Protection des biens
*Disparus
*Registres d'enregistrement

Cote :

21PO/1/980-984

Informations sur le producteur :

Fondée en application du chapitre 3 de la déclaration des Garanties, l'association de sauvegarde a pour objet : * d'intervenir dans le cadre des lois et règlements en vigueur pour la protection des personnes et des intérêts des Algériens qui possédaient au 2 juillet 1962 le statut civil de droit commun, * d'ester en justice, y compris devant la cour des garanties, pour défendre les droits personnels des Algériens de statut civil de droit commun, notamment les droits énumérés par la déclaration de garanties, * d'intervenir auprès des pouvoirs publics, d'administrer des établissements culturels et de bienfaisance. Elle est présidée par Jean Lamy et s'installe à Rocher Noir en juillet 1962. Un télégramme du 16 juin 1964 nous apprend que l'association est rentrée définitivement en France. Elle sera dissoute en 1966.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ces archives se trouvaient parmi les archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger, dans les versements « béta » et « série SJ ».

Description :

Mise en forme :
Plusieurs dossiers de l'association, notamment ceux concernant la protection de biens ayant été classés et mêlés aux archives mêmes de l'ambassade (voir les articles 21PO/1/210-211, 319, 495, 520, 618, 627), il a été décidé de ne pas extraire du fonds ces archives produites au sein du bâtiment de l'ambassade.

Description physique :

5 articles.

Ressources complémentaires :

Relevé sommaire.

Où consulter le document :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Liens