Document d'archives : Association de sauvegarde
Contenu :
*Organisation, fonctionnement
*Protection des biens
*Disparus
*Registres d'enregistrement
Cote :
21PO/1/980-984
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fondée en application du chapitre 3 de la déclaration des Garanties, l'association de sauvegarde a pour objet : * d'intervenir dans le cadre des lois et règlements en vigueur pour la protection des personnes et des intérêts des Algériens qui possédaient au 2 juillet 1962 le statut civil de droit commun, * d'ester en justice, y compris devant la cour des garanties, pour défendre les droits personnels des Algériens de statut civil de droit commun, notamment les droits énumérés par la déclaration de garanties, * d'intervenir auprès des pouvoirs publics, d'administrer des établissements culturels et de bienfaisance. Elle est présidée par Jean Lamy et s'installe à Rocher Noir en juillet 1962. Un télégramme du 16 juin 1964 nous apprend que l'association est rentrée définitivement en France. Elle sera dissoute en 1966.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ces archives se trouvaient parmi les archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger, dans les versements « béta » et « série SJ ».
Description :
Mise en forme :
Plusieurs dossiers de l'association, notamment ceux concernant la protection de biens ayant été classés et mêlés aux archives mêmes de l'ambassade (voir les articles 21PO/1/210-211, 319, 495, 520, 618, 627), il a été décidé de ne pas extraire du fonds ces archives produites au sein du bâtiment de l'ambassade.
Description physique :
5 articles.
Ressources complémentaires :
Relevé sommaire.