Document d'archives : 1962-1982
Contenu :
D'une grande richesse pour l'histoire des relations franco-algériennes, ce sous-fonds retrace les vingt premières années d'existence de l'État algérien et de l'ambassade de France à Alger, de 1962 à 1982, sous l'autorité de Jean-Marcel Jeanneney (1962-1963), premier ambassadeur de France à Alger, suivi de Georges Gorse (1963-1967), Bruno De Leusse (1967-1968), Jean Basdevant (1968-1971), Jean-Marie Soutou (1971-1975), Guy de Commines de Marsilly (1975-1979), Jean-Marc Merillon (1979-1981) et Guy Georgy (1981-1984). On y notera particulièrement la présence de la collection chronologique complète de la correspondance télégraphique échangée entre l'ambassade et le Département pendant l'année 1962 qui présente de nombreuses annotations manuscrites et celle de la collection chronologique unique de la correspondance télégraphique échangée entre l'ambassade et les consulats de France en Algérie entre 1962 et 1964 qui « illustre de façon très précise le difficile devenir des Français d'Algérie au lendemain de l'indépendance » (rapport de mission archives de 1980). L'importance des archives se rapportant aux personnes et aux biens est également à souligner ; elle témoigne de l'acuité des problèmes : questions de sécurité, de rapatriement, de réintégration...
L'organisation du sous-fonds reflète le fonctionnement de l'ambassade au moment de sa création ; les séries correspondent aux archives produites par les différents services de l'ambassade et par des services ou organismes un temps hébergés par l'ambassade (mission économique et financière, délégation de l'agence des biens et intérêts des rapatriés et association de sauvegarde). Elles sont les suivantes :
*Service des affaires politiques,
*Service des affaires juridiques,
*Service de la protection des personnes,
*Service des affaires consulaires et sociales,
*Service des affaires administratives,
*Service de coopération,
*Mission économique et financière,
*Délégation de l'agence des biens et intérêts des rapatriés,
*Association de sauvegarde,
*Registres d'enregistrement du courrier (classés par service producteur).
On notera que certains dossiers contiennent de la correspondance antérieure à 1962 provenant des bureaux de la délégation générale en Algérie. Cette correspondance, intégrée dans les dossiers de l'ambassade, n'a pas été extraite dans un souci de cohérence et de compréhension des dossiers.
Cote :
21PO/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ambassade de France en Algérie (Alger).
Signés le 18 mars 1962, les accords d'Évian marquent la fin de la guerre d'Algérie. Après des négociations longues et difficiles, la France reconnaît par ces accords l'indépendance de l'Algérie, officiellement proclamée le 5 juillet 1962. Le Général de Gaulle fait appel à Jean Marcel Jeanneney pour exercer la fonction de Haut Représentant et de premier ambassadeur de France en Algérie.
Dans un premier temps, l'ambassade s'installe à Rocher Noir, siège de la délégation générale, puis, le 1er octobre 1962, elle déménage à Hydra, sur les hauts d'Alger, à l'intérieur d'un domaine de 14 ha, appelé « domaine Peltzer ». L'immeuble se révèle vite insuffisant pour abriter tous les services de l'ambassade et des installations séparées sont trouvées dans Alger pour le service de coopération, la mission culturelle, le service des rapatriés, la mission économique et financière et d'autres services français en Algérie ; certains sont installés dans le quartier Arnaud de Vitrolles.
Quand l'ambassadeur débarque à Rocher Noir le 6 juillet, il est entouré de quelques conseillers. Le service politique dont le rôle traditionnel est d'assurer les contacts avec les autorités et les milieux politiques algériens, ainsi que les missions diplomatiques accréditées à Alger, se voit confier des tâches exceptionnelles : un conseiller centralise « sur plus de 3000 fiches les informations concernant les personnes disparues » et répond aux démarches des familles à leur sujet ; un autre, chargé des affaires consulaires, assure la liaison avec les 33 consulats et s'efforce de résoudre les problèmes d'installation ou de chancellerie qui se présentent à eux. Le service de documentation, rattaché au service politique, dispose des « archives du Haut-commissariat » et tient à jour les dossiers sur les antécédents et les activités des personnalités algériennes et constitue de nouveaux dossiers sur le parti, les syndicats et les organisations nationales » (voir le sous-fonds 21PO/B). Un service de presse et d'information, rattaché à la section politique, s'efforce de régler les problèmes relatifs à la presse ou à la radio et assure une liaison avec les journalistes et les correspondants. Un véritable service juridique, confié à un maître des requêtes au Conseil d'État, est créé à l'ambassade : ce service est fréquemment consulté tant par les services de l'ambassade que par les consulats sur les questions les plus diverses. Certains de ces services disparaissent plus ou moins rapidement pendant la période : le service, particulier au sein d'une ambassade, des affaires consulaires et sociales existe de 1962 à 1966 ; le service des liquidations est dissout en 1970... (voir la note du 18 janvier 1963 de Louis de Guiringaud, ministre délégué, Haut Représentant adjoint, sur la mise en place et l'organisation de l'ambassade, article 21PO/1/225).
Informations sur l'acquisition :
La collection des télégrammes est rapatriée la première en 1982 (ancienne cote 21PO/B3) avec, dans le plus grand désordre, ce qui sera appelé « vrac Alger » puis « série F » : principalement des papiers du service des affaires algériennes de l'ancienne délégation générale, mais également des archives des premières années de fonctionnement de l'ambassade. Puis, en 1991, le versement principal préparé par la mission archives de 1990, appelé « série D », est rapatrié en plusieurs fois : les sous-séries « MT, DE, EU et AL » sont rapatriées en février, les sous-séries « N et EU » en mars et les sous-séries « AM, AS, SJ, SP-PRO et ALG » arrivent en novembre. En 1993, arrivent des reliquats d'archives politiques : en mars, la série « alpha » et en mai, la série « bêta ». Enfin, en 2010, le versement enregistré à l'arrivée sous le numéro 2010014NN portant sur 5 cartons de reliquat repérés par la mission archives de 2008 complète l'ensemble. Du versement enregistré à l'arrivée au CADN sous le numéro 1999/46 sont également extraits 13 registres d'enregistrement du courrier produits entre 1962 et 1982.
Historique de conservation :
« Excessivement volumineuses, difficilement accessibles, imparfaitement protégées », c'est ainsi que sont décrites les archives de l'ambassade de France à Alger en 1980 ; elles représentent alors plus d'1,5 kml, dispersés en différents endroits et non inventoriés (extrait du rapport de mission archives de 1980). Tout d'abord, l'ambassade a hérité d'un certain nombre de fonds clos d'avant l'indépendance ; puis, l'organisation et l'étendue des missions de l'ambassade ont conduit chaque service à adopter son propre classement. La dispersion des archives constatée dès la première mission archives en 1966 était inévitable et l'absence d'un bureau d'ordre centralisé a perduré. Un regroupement général à moyen terme, un temps imaginé par les archivistes en mission, n'a jamais pu être réalisé avant le rapatriement de toutes les archives de la période et leur classement, amorcé en 2013, au CADN.
Les conditions de conservation de toutes les archives de ce sous-fonds ne sont pas connues, mais cinq principaux espaces ont été utilisés sur le parc Peltzer, dont un certain nombre présentant des « conditions climatiques détestables » : satisfaisant, le bureau d'ordre de la chancellerie politique ; une pièce saine au rez-de-chaussée de la chancellerie politique ; une cave humide sous le bureau de l'ambassadeur et une cave voûtée qui était déjà insalubre en 1980. La mission de 1982 avait recommandé de transférer les archives 1962-1982 dans une pièce aménagée du bureau d'ordre, mais on peut lire dans le rapport d'archives de 1990, qui se fixe pour objectif de préparer le rapatriement de l'ensemble du sous-fonds, que les archives ont malheureusement subi des dommages irréversibles. Un cinquième gisement se situait dans les locaux du service des affaires administratives, toujours sur le parc Peltzer (dans les bureaux du rez-de-chaussée, dans la cave du bâtiment principal et dans deux salles d'un bâtiment annexe à usage d'archives).
Par ailleurs, l'essentiel des archives antérieures à 1962 (« vrac Alger »), dont le rapatriement a été demandé par la mission archives de 1980, aurait été rassemblé dans un hangar sur lequel on ne dispose pas de plus d'information (voir les différents rapports de mission archives sous la cote de classement « ARD », articles 21PO/1/463, 21PO/2/218 et 21PO/3/272).
Description :
Évolutions :
Sous-fonds clos.
Critères de sélection :
En raison de l'étendue des dégâts matériels et des lacunes constatées dans les archives de certains services, les collections chronologiques du courrier rapatriées au CADN ont toutes été conservées lors du classement. D'importantes éliminations ont été réalisées sur place par les missionnaires archives ; lors du classement au CADN, 7,30 ml complémentaires ont été éliminés (voir procès-verbaux de destruction n°03/2014, n°04/2014 et n°30/2015).
Mise en forme :
La réorganisation, le tri, le classement et la description des archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger a commencé en octobre 2013.
Dans un premier temps, un état des lieux et un repérage ont été nécessaires pour identifier les archives de la période 1962-1982 disséminées dans différents ensembles et principalement dans les versements appelés D, alpha et bêta, mais aussi dans les versements cotés 21PO/B3, 21PO/F, 21PO/9, 21PO/1999046 et 21PO/2010014. Ce travail a permis d'identifier les différents producteurs, chaque service de l'ambassade ayant centralisé ses archives et adopté son propre classement. En effet, le bureau d'ordre organisé dès la création de l'ambassade selon les instructions contenues dans la « brochure verte » (« Prescriptions sur le classement, la conservation, les destructions et la sécurité des archives de postes diplomatiques et consulaires »), diffusée par la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, n'était compétent que pour le service des affaires politiques ; le plan de classement coté rédigé pour lui en 1962 respectait, dans ses grandes lignes et dans l'esprit, le modèle proposé par la direction des archives ; il a été suivi et appliqué très consciencieusement par l'agent responsable du bureau d'ordre. Le plan a été révisé en 1966 par la mission archives et est resté en vigueur jusqu'en 1982. Il a également été scrupuleusement suivi lors de la préparation du versement de la série D par les agents du CAD, sous la direction de la mission archives de 1990. Parallèlement, le service juridique a utilisé son propre plan de classement « décimal » et le service Information et presse a rédigé son propre plan de classement en 1966.
Dans un deuxième temps, le travail de classement a été réalisé ; les dossiers de la tranche chronologique 1962-1982 ont été extraits des différents ensembles et rapprochés pour former le premier sous-fonds des archives de l'ambassade de France à Alger. Les plans de classement initiaux ont été suivis autant que possible et les cotes de classement sont indiquées aux articles. Les collections chronologiques de correspondance conservées ont été classées à la fin de chaque série d'archives correspondante, soit par producteur. Les registres d'enregistrement du courrier ont tous été regroupés à la fin.
Les anciennes cotes de commande (concordance des cotes) sont également indiquées aux articles.
Conditions d'accès :
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langues :
La majorité des documents est rédigée en français, certains le sont en arabe.
Description physique :
1200 articles, soit environ 130 ml.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger, 1962-1982, 21PO/1/1-1200, CADN, dactyl., 111 pages.
Base de recherche nominative créée lors du dépouillement de dossiers concernant les disparus, dite « base des disparus d'Algérie ». Cette base a permis d'éditer une liste nominative de 2230 noms publiée en 2004 sur le site internet du ministère des Affaires étrangères. Ont été saisies dans la base les références de pièces et dossiers concernant les personnes déclarées disparues en Algérie au moment de l'Indépendance conservés par la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, à Paris et à Nantes : fonds du Secrétariat d'État aux affaires algériennes (137SUP), archives rapatriées de l'ambassade de France à Alger (21PO/1) et archives rapatriées du consulat de France à Alger (23PO/B).
La collection des télégrammes échangés avec les postes consulaires de Bône et de Blida pendant l'année 1962 (cote vacante 21PO/1/14) est conservée dans les archives du secrétariat d'État aux affaires algériennes au centre des Archives diplomatiques de La Courneuve.
Références bibliographiques :
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de Nantes