Document d'archives : Demande par le Marquis de Sainte-Croix au ministre au sujet du maintien et de la valeur de la surtaxe de pavillon pour...
Titre :
Demande par le Marquis de Sainte-Croix au ministre au sujet du maintien et de la valeur de la surtaxe de pavillon pour l'importation des colonies françaises
Cote :
GEN 3