Retraitement des véhicules hors d'usage et déchets liés à l'automobile : correspondance, notes, notes manuscrites, arrêté ministériel, projet d'arrêté, coupures de presse, études, dépliants, documentation technique, rapports, délibération d'un conseil municipal, communiqué de presse, dépêches de l'AFP, télégrammes diplomatiques, accord-cadre, intervention, question parlementaire, projet de communication, convention, documents de travail (1993-1995).

Projet d'amélioration de la qualité de l'air : correspondance, plaquette (1994).

Véhicules automobiles de plus de 10 ans, élaboration du décret n°94-137 du 17 février 1994 instituant une aide à la reprise : projets de circulaire, convocation, projet de communiqué de presse, notes, communiqué de presse, notes manuscrites, conventions, projet d'arrêté, rapport, extraits du , projet de décret, comptes-rendus de réunions (1993-1994).Journal officiel

Pneus usagés, élimination et valorisation : coupures de presse, dépêche AFP, notes manuscrites, argumentaire, programme, correspondance, notes, études, comptes-rendus de réunions, avant-projet, dépliant, autocollant, tableau, convention, documentation technique (1993-1995).

Dépôts illégaux de pneus en Moselle : arrêtés préfectoraux, coupures de presse, correspondance, télégrammes, notes, notes manuscrites (1991-1994).