Document d'archives : Administration générale .- Consignes du Comité de Salut Public aux maires des communes : extrait du registre des délibérations du...
Titre :
Administration générale .- Consignes du Comité de Salut Public aux maires des communes : extrait du registre des délibérations du département de Seine et Oise (10 thermidor An X / 29 juillet 1802) ; libre circulation des grains par le district de Corbeil : circulaire (septembre 1791) ; administration municipale : compte de gestion(1er floréal An VIII / 21 avril 1800) ; extension de la commune : extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (28 thermidor an XII / 16 août 1804).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT86 3D/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ARPAJON (service producteur)
ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, Révolution de 1789, commune, économie
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, Papier