Document d'archives : Administration de l'Enregistrement et des Domaines, dépôts de spécimens de vignettes pour la taxe auto : procès-verbaux.
Cote :
3 U 2 155
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de première instance (Mirecourt, Vosges)
Thèmes :
contrôle, enregistrement, garde forestier, juridiction, justice, justice civile, propriété industrielle