Document d'archives : 96-97. - Fragment d'un registre de copies de lettres, 28 mars-5 avril 1793. Registre de délibérations de la Commission des Six,...
Titre :
96-97. - Fragment d'un registre de copies de lettres, 28 mars-5 avril 1793. Registre de délibérations de la Commission des Six, chargée de surveiller le Tribunal criminel extraordinaire, 16 mars-2 avril 1793, avec un état des pièces renvoyées au ministre de la justice par cette Commission et un tableau des affaires qui lui ont été soumises - 4 pièces.
Cote :
C//182
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))