Document d'archives : Minutes pénales du tribunal pour enfants, 1954-1973. Procédures de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions...
Titre :
Minutes pénales du tribunal pour enfants, 1954-1973. Procédures de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) (échantillon), 1985-1994. Liste annuelle du jury criminel, 1946-2002. Minutes des jugements civils, 1981. Minutes des jugements sur requêtes civiles et de commerce, 1955-1981. Tirage du jury, 1876-1974. Dossiers de pupilles de la Nation, 1876-1977. Doubles des répertoires des notaires, 1981. Procédures de non-lieu, 1987.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2012
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
14
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 121 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance