Contentieux, réclamations du sieur Viguier, fondeur de cloches à Toulouse, pour le paiement d'une cloche (1825-1837), du maire relativement à la détention du cadastre par le juge de paix (1837), à l'encontre de l'institutrice pour l'installation d'une pensionnaire dans les locaux scolaires (1917-1918), l'utilisation personnelle du préau (1930-1931), d'un anonyme concernant l'inhumation et l'exhumation d'un corps (1933) ; usurpation de communaux (1836).

Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1868) ; abonnement à la SACEM (1919-1929) ; assurances contre l'incendie (1920-1930), responsabilité civile (1933)