Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant Code de la déontologie, projet de décret et consultation de la CCPM et des ministères : projet de loi, projets et avant-projets de décret, projets de rapport au Premier ministre, études d'impact, avis, comptes rendus, procès-verbal du CCPM, projets de règlement intérieur, tableau, courriels, notes, extraits de Légifrance et du Journal officiel, Code administratif, Code de la route, Code général des collectivités territoriales, nouveau Code pénal, Code de déontologie de la Police nationale, documentation (1984-2004).

Démarchage publicitaire au profit des syndicats de policiers municipaux, projet d'interdiction dans le Code de déontologie : rapport d'activité, notes, Code de la consommation, extraits du Journal officiel, extraits du Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur (1986-2003).