Document d'archives : Avis n° 65 de 1987. Mise en œuvre des transferts de certains pouvoirs de police au Maire de Paris.
Cote :
4341W 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Institutions :
Thèmes :
administration, administration générale, agent de la force publique, police, police municipale, transfert de compétences