Document d'archives : Avis n° 65 de 1987. Mise en œuvre des transferts de certains pouvoirs de police au Maire de Paris.

Cote :

4341W 14

Inventaire d'archives :

4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Informations sur le producteur :

Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales

Archives de Paris

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