Instructions, correspondance, nominations de présidents de section, prestations de serment, extrait de l’arrêté préfectoral désignant les édifices où doivent se tenir les différentes assemblées sectionnaires. Scrutin pour la nomination de candidats aux fonctions de juges de paix, suppléants, ou de conseillers municipaux (renouvellement de la seconde moitié des conseils municipaux pour les villes de Romans, Montélimar et Valence) : procès-verbaux d’élections d’assemblées sectionnaires, feuilles d’inscription des votants, procès-verbal de recensement général des votes des 9 sections du canton de Valence.