Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à une donation en faveur de la congrégation des Soeurs du Sacré-Coeur à Montigny-les-Metz (Moselle).
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 351733
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).