Document d'archives : Tribunal de première instance de Bonneville : registre de correspondance en matière civile pour le procureur imperial (3...
Titre :
Tribunal de première instance de Bonneville : registre de correspondance en matière civile pour le procureur imperial (3 janvier-8 novembre 1914).
Cote :
1 J 1922
Inventaire d'archives :
1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
Informations sur l'acquisition :
Don Chappaz, 1918.