Concessions au cimetière. – Délivrance : actes, plan, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat d'affichage, arrêtés du maire (1865-1933). Tarifs et réglementation : plan, tableau des tarifs, tableau de la population, relevé des décès, certificat de publication, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1885-1889, 1909).

2 O 3328

2 O 3246-3337 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Monnetier-Mornex (1860-1941).