Document d'archives : Production des autorités : assignation, interrogatoires, prestations de serment de témoins.

Contenu :

Contient en particulier :
En septembre 1788, la femme Fichot est surprise à détourner le cours d'eau alimentant la fontaine de Garchizy pour le seul profit de son maître, le sieur Lorot. L'officier de gendarmerie Riffé est riverain usager, alors il s'en plaint aux autorités locales. Une note annexée non datée nous semble faire remonter les droits d'eaux de la fontaine jusqu'avant 1529.

Cote :

40 B 1

Inventaire d'archives :

Châtellenie de Garchizy

Description physique :

Douze pièces papier.

Thèmes :

justice

Type de document :

Douze pièces papier.

Archives départementales de la Nièvre

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