Document d'archives : Police, prise de sanctions contre les bouchers contestataires : correspondance, ordonnances municipales, arrêté du commissaire de...

Titre :

Police, prise de sanctions contre les bouchers contestataires : correspondance, ordonnances municipales, arrêté du commissaire de Louis XVIII (1814) ; destruction des chiens errants : état des boulettes empoisonnées acquises à cet effet en 1840 (1841) ; réglementation des maisons d'accouchement : correspondance (1860-1861). Police municipale : correspondance, ordonnances et délibérations municipales, arrêtés du maire concernant la sûreté et la salubrité publiques (an IX, 1843, 1860), les foires et marchés (1838, 1840-1841, 1911, 1914), la vente du gibier en dehors des périodes de chasse (1840-1842), la lutte contre la mendicité (1840, 1848), la police de la circulation et du stationnement (1840-1841, 1847-1848, 1904-1905), la lutte contre les incendies (1842, 1851), la police des baignades (1844), les bals publics (1844), l'hygiène et la salubrité publiques (1857, 1890, 1892, 1901, 1911, 1913) et les promenades publiques (1890). Immeubles menaçant ruine, mise en demeure des propriétaires d'intervenir : arrêtés du maire (1893, 1898). Ordures ménagères, ramassage : états des dépenses réalisées à cet effet (1844) ; balayage des rues : correspondance (1885) ; adjudication du ramassage : délibération municipale (1886). Service sanitaire maritime, organisation et fonctionnement de la commission sanitaire de Morlaix : instructions, correspondance, concernant notamment les visites, la "quarantaine" et l'épidémie de choléra, délibérations (1825-1826, 1830-1832, 1841). Sage-femmes, rémunération : états des accouchements gratuits pour les pauvres réalisés en 1840 et 1844 (1840, 1845). Vaccination : certificat (1846).

Contenu :

Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 1014 à l'exception du dossier concernant les ordures ménagères qui était anciennement coté 2 O 1046.

Cote :

2 O 2238

Archives départementales du Finistère

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