Document d'archives : Centre de secours de DRAVEIL. - Acquisition du terrain par le département (1986) : formalités de publication et d'enregistrement...
Titre :
Centre de secours de DRAVEIL. - Acquisition du terrain par le département (1986) : formalités de publication et d'enregistrement (1986), formalités hypothécaires (1986), rapport d'expertise (1984), avis des Domaines (1979-1981), plans des communes de VIGNEUX-SUR-SEINE et de DRAVEIL.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1345W/502
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE DOMAINE (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier