Document d'archives : Finances communales, industrie et agriculture, offices municipaux.
Contenu :
Finances communales.
Taille : procédure devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier de Pierre Arnaud habitant du Pouget en remboursement d'un prêt de 1500 livres consenti à la communauté pour paiement de la taille (1671-1673). Mémoire des saisies effectuées sur des habitants du Pouget (1672). Déclaration des biens du baron du Pouget (XVIIIe siècle). Extrait du compoix (XVIIIe siècle). Circulaire relative à la confection du rôle des impositions (1750). Décharge de la restitution de 182 livres provenant de la rente du four et du reliquat de compte de l'année 1747, portées en moins imposé dans le rôle de 1749 (1752). Ordonnance de restitution de 2 livres 8 sols, trop imposé sur le contrôle des délibérations (1752). Moins imposés (1751-1752). Préambule et rôle des impositions des communautés du Pouget et de Saint-Amans de Teulet (1761-1772). Compte de Toussaint Bouys, collecteur du Pouget (1766).
Capitation : projets de rôle (1749-1758). Rôles (1763-1764).
Taille de l'industrie, état (1749).
Dommages aux récoltes : expertise des dommages causés par les inondations (XVIIIe siècle). Réduction d'impôt pour insuffisance de récolte (1758).
Rachat des offices municipaux : arrêt du conseil d'état ordonnant le paiement de 15 livres par la communauté du Pouget et de 58 livres par le receveur des tailles du diocèse à Louise-Françoise-Thérèse de Montcalm, veuve de Jean-Antoine Viel de Lunas, président de la cour des aides de Montpellier, qui avait acquis les offices de maire et secrétaire greffier de ladite communauté, en règlement des gages desdits offices (1748). Extrait du rôle des offices municipaux créés par l'édit de novembre 1733 dans les villes et communautés du Languedoc, rattachés aux corps de ville par arrêt du conseil du 30 juillet 1754 (1756).
Cote :
30 J 210/3
Inventaire d'archives :
Documents concernant les communes de l'Hérault (XIVe siècle - XXe siècle)
Informations sur l'acquisition :
Don de monsieur l'abbé Alzieu, bibliothécaire et archiviste diocésain (entrée n° 1130, mai 1972).
Description physique :
5 cahiers et 20 pièces, papier.
Lieux :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Extérieur, Fiscalité, Justice, Police, Éducation et sciences, Équipement