Document d'archives : 24 W 1950 à 1957. Bordereaux des actes déposés (1953-1961)

Contenu :

A partir de 1953, ces bordereaux récapitulent chronologiquement tous les actes passés devant notaire, et après 1956, également les actes judiciaires, extrajudiciaires et sous seing privé dans la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Sainte-Hermine. Ils renvoient aux " Extraits d'actes civils ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.408

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