Document d'archives : Prises en charge : saisies de décisions.
Cote :
1774 W 8
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1774 W 8
Bordereau de versement de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes