Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance par Joseph Hyacinthe François de Paul de Rigaud, comte de Vaudreuil, demeurant au pavillon de l’Orangerie aux...

Date : 10 mai 1789

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Titre :

Quittance par Joseph Hyacinthe François de Paul de Rigaud, comte de Vaudreuil, demeurant au pavillon de l’Orangerie aux Tuileries, paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois, à Denis André Rouen, conseiller du roi, notaire au Châtelet, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, paroisse Saint-Roch.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/91

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Paul de Rigaud, Joseph Hyacinthe François de, Rouen, Denis André, Vaudreuil, comte de

Lieux :

Tuileries (orangerie des), Saint-Roch (paroisse), Neuve-des-Petits-Champs (rue), Saint-Germain-l'Auxerrois (paroisse)

Type de document :

Activité :

conseiller du roi, notaire

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