Document d'archives : Sabrina MAITREPIERRE, 2 novembre 2004 - 31 mars 2005.
Cote :
1876 W 8
Inventaire d'archives :
1876 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Direction des Archives départementales
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2126.
Délai
120 ans
Première année communicable
2126