Document d'archives : 8 nov. 1961 - 25 janv. 1962
Cote :
1856W/3
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Lisieux : inventaire méthodique des versements
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962
1856W/3
Tribunal de grande instance de Lisieux : inventaire méthodique des versements