Document d'archives : Politique de la ville, question foncière, loyers : - Débat d'orientation sur la ville et les banlieues, politique adoptée par...
Titre :
Politique de la ville, question foncière, loyers : - Débat d'orientation sur la ville et les banlieues, politique adoptée par le Conseil des ministres, note de synthèse de M. GRANGE, comptes-rendus de réunions interministérielles, mars-avril 1993 - Rapport « Loi d'orientation pour la ville et diversité de l'habitat : bilan et programme pour les grandes agglomérations », par M. Gilles CARREZ, député du Val-de-Marne, discussion de la loi sur la diversité de l'habitat, juillet 1994-janvier 1995 - Groupe d'étude sur la question foncière : rapport de M. René ROSSI, notes au ministre, juillet 1994-septembre 1994 - Encadrement par décret des loyers en régions urbaines : notes à la Direction de l'Habitation et de la Construction, comptes-rendus de réunions interministérielles sur le décret encadrant les loyers en Ile-de-France, rapport sur l'évolution des loyers, juin 1993-1994
Cote :
19950209/23
Inventaire d'archives :
Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Personnes :
Bacot, Anne-Marie, Ratte, Evelyne, Rouques, Gilles, Taffin, Claude
Thèmes :
aide au logement, association, budget, déplacement officiel, fiscalité, habitation à loyer modéré, logement, logement social, loyer, plan de relance, propriété, sans domicile fixe, ville