Document d'archives : Projet de décret relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant les codes du travail applicables dans les départements d'outre-mer et...
Titre :
Projet de décret relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant les codes du travail applicables dans les départements d'outre-mer et à Mayotte (Deuxième partie : Décrets en Conseil d'État).
Contenu :
Rapporteur : SAUZAY Philippe.
Cote :
Dossier n° 369528
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle