Document d'archives : Assignations à comparaître, séquestres, saisies, lettres de contrainte pour le paiement des tailles, commandements à payer, prise...
Titre :
Assignations à comparaître, séquestres, saisies, lettres de contrainte pour le paiement des tailles, commandements à payer, prise au corps, conduite en prison
Cote :
E-dépôt Ansouis FF 25
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration communale, justice locale, procès, séquestre, taille