Arrêt qui décharge du droit d'aubaine les étrangers qui viendront s'établir en Languedoc pendant 20 années. — Transaction au sujet de la fourniture de la glace et de la neige consentie par les sieurs Garnier et Blaise Montréal, pour toute la province, à 6 deniers la livre, du 1er avril au 31 octobre de chaque année. — Fourniture des étapes. — Payement des tailles — Droits d'entrée des dentelles du Puy, Velay et Auvergne, réduits à 5 sous par livre pesant. — Abolition du droit de sortie de 7 sous par pièce pour les draps destinés au Levant. — Règlement sur le tirage des soies. — Décharge des droits de sortie des blés.

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Administrations provinciales (1096-1793) - C