Document d'archives : Procès-Verbal de la Section des Aides Publiques au Logement (SDAPL).
Cote :
1839 W 38
Inventaire d'archives :
1839 W - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : Caisse de la Côte-d'Or
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2060.
Délai
60 ans
Première année communicable
2060