Document d'archives : Justice. – Affaires judiciaires : extrait du registre du greffe, compte rendu de procès, déclarations (an VIII-1888). Jury...
Titre :
Justice. – Affaires judiciaires : extrait du registre du greffe, compte rendu de procès, déclarations (an VIII-1888). Jury d’assises, formation : liste nominative (1948).
Cote :
Edpt 265 3J1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2009-09-25 | versement numéro via 2009 415 Langley (Vosges) |