Document d'archives : an XI-1811
Contenu :
Cote :
4 U 38 190
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais
Personnes :
Alba, François, Alba, Marthe (épouse de Jean Carcassès), Barthélémy, Arnaud, Carcassès, Jean, Cartelle, Paul
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Haute-Garonne (France ; département), Baziège (Haute-Garonne, France), Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France), Rieumajou (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coupe de bois, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police