Dossiers de procédure.

Situer dans l’inventaire

Date :

1989 - 1989

Cote :

1320 W 76

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Lorient

Conditions d'accès :

75 ans

2065

Institutions :

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Morbihan

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales du Morbihan

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