Document d'archives : Projet de décret en Conseil d'État relatif aux conditions d'application du rattachement, en qualité d'ayant droit de leurs deux...
Titre :
Projet de décret en Conseil d'État relatif aux conditions d'application du rattachement, en qualité d'ayant droit de leurs deux parents, des enfants dont les parents sont assurés.
Contenu :
Rapporteur : MOREAU Yannick.
Cote :
Dossier n° 369389
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle