Document d'archives : Proposition tendant à assurer aux juges de la France d'outre-mer " une connaissance approfondie du milieu humain des sociétés...
Titre :
Proposition tendant à assurer aux juges de la France d'outre-mer " une connaissance approfondie du milieu humain des sociétés autochtones dans lesquelles ils sont appelés à servir ", Assemblée de l'Union française : texte de la proposition.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel