Document d'archives : Du 7 juin au 15 novembre 1791
Cote :
L 58
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 58
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L